en France la profession de médecin dans la spécialité « Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |